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Détail de la composition en collèges électoraux


Description Conseil Cri Révisé (Chap. S-5, art.54 - LSSSSAC) (2010)
Type de C.A. Cons. Cri de santé et services sociaux Baie-James
Statut Actif
Date de statut 2007-01-01

Texte de loi

54. Les pouvoirs du conseil régional créé en vertu de la présente section sont exercés par un conseil d'administration formé des membres suivants:

a) un représentant cri pour chacune des différentes communautés cries de la région ordinairement desservie par le conseil régional, élu pour trois ans par et parmi les membres de la communauté qu'il représente;

b) un représentant cri élu pour quatre ans par et parmi les membres de l'Administration régionale;

c) un représentant élu pour trois ans par et parmi les personnes membres du conseil consultatif du personnel clinique de l'établissement;

d) un représentant élu pour trois ans par et parmi les membres du personnel non clini-que de l'établissement;

e) le directeur général de l'établissement;


Section : Collèges électoraux - Nombre de sièges
Directeur général
1
Personnel non clinique
1
Représentant du village de Chisasibi
1
Représentant du village Eastmain
1
Représentant du village de Mistissini
1
Représentant du village de Nemaska
1
Représentant du village de Oujé-Bougoumou
1
Représentant du village de Waskaganish
1
Représentant du village de Waswanipi
1
Représentant du village de Wemindji
1
Représentant du village de Whapmagoostui
1
Administration régionale Crie
1
Personnel clinique Cri
1
______
Total
13

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